Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site de BO BY BODEAU auprès de clientes agissant en qualité de consommatrices.

Elles s’appliquent notamment à la vente :

• de vêtements et d’articles textiles ;
• d’accessoires ;
• d’articles de mercerie ;
• d’articles personnalisés ;
• de produits fabriqués, confectionnés ou modifiés sur demande ;
• de produits proposés en promotion.

La cliente doit prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, photographie, prix, tailles, couleurs, options et possibilités de personnalisation.

Les photographies et aperçus de personnalisation sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre l’affichage à l’écran et le produit réel, notamment concernant les couleurs, la position d’un motif, les strass, la broderie ou le flocage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou, pour les produits fabriqués sur commande, sous réserve de la disponibilité des matières premières.

4. Produits personnalisés et fabrication sur demande

La cliente peut, lorsque cette option est proposée, sélectionner notamment :

• un prénom ou un texte ;
• une police d’écriture ;
• une couleur de marquage ;
• un logo, une image ou un motif ;
• un type de personnalisation ;
• un emplacement ;
• une taille, une coupe ou une finition particulière.

Avant de valider sa commande, la cliente doit vérifier attentivement l’orthographe, les dimensions, les couleurs, les fichiers transmis et l’ensemble de ses choix.

BO BY BODEAU ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur figurant dans les informations validées par la cliente.

La cliente garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les textes, images, marques, logos ou motifs qu’elle transmet. Les contenus illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers peuvent être refusés.

5. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Le prix total comprend :

• le prix du produit ;
• le coût des options sélectionnées ;
• le supplément éventuel de personnalisation ;
• les frais de livraison applicables.

Le montant final est présenté à la cliente avant la validation définitive de la commande.

BO BY BODEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La cliente sélectionne les produits, les variations et les options souhaitées, puis les ajoute à son panier.

Avant le paiement, elle peut vérifier :

• les produits commandés ;
• les tailles et couleurs ;
• les personnalisations ;
• les quantités ;
• le prix total ;
• les frais de livraison ;
• l’adresse de livraison.

La commande devient définitive après la validation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique communiquée par la cliente. Il lui appartient de vérifier que cette adresse est correcte et que le message n’a pas été classé dans les courriers indésirables.

BO BY BODEAU peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de demande illicite ou d’impossibilité de fabrication.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par PayPal.

La cliente peut utiliser les moyens de paiement proposés par PayPal au moment de la commande, selon les conditions propres à ce prestataire.

La commande n’est mise en préparation qu’après confirmation du paiement.

BO BY BODEAU ne conserve pas directement les données bancaires complètes de la cliente.

8. Livraison

Les commandes sont livrées uniquement :

• en France métropolitaine ;
• en Belgique.

La livraison est assurée principalement par Chronopost.

Frais de livraison

Pour toute commande inférieure à 60 € TTC, les frais de livraison sont facturés à partir de 6 €.

Leur montant exact dépend de la destination, du poids et des caractéristiques du colis. Il est affiché avant la validation de la commande.

La livraison est offerte à partir de 60 € TTC d’achat.

Délais

Le délai indicatif de préparation, de fabrication et de livraison est compris entre une et trois semaines ouvrables.

Ce délai peut varier en fonction :

• du type de produit ;
• du degré de personnalisation ;
• de la disponibilité des matières ;
• du volume de commandes ;
• de la destination ;
• des contraintes du transporteur.

BO BY BODEAU informe la cliente en cas de retard significatif ou de difficulté particulière. Le vendeur à distance reste responsable de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison au consommateur.

9. Réception de la commande

Lors de la réception, la cliente doit vérifier l’état du colis et des produits.

En cas de colis manifestement endommagé, elle est invitée à :

• émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
• prendre des photographies ;
• contacter rapidement BO BY BODEAU à l’adresse verobodeau@bybdo.fr.

La cliente doit signaler toute erreur, produit manquant ou défaut constaté en joignant le numéro de commande et des photographies utiles.

10. Droit de rétractation pour les produits standards

Pour les produits standards, non personnalisés et non confectionnés spécialement, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La cliente doit informer BO BY BODEAU de sa décision par une déclaration claire envoyée à :

verobodeau@bybdo.fr

Elle peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir signalé sa rétractation, elle doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.

Sauf erreur de BO BY BODEAU ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge de la cliente.

Le produit doit être retourné complet, correctement protégé et accompagné des informations permettant d’identifier la commande.

11. Absence de rétractation pour les produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de la consommatrice ou nettement personnalisés.

Ne sont notamment ni repris ni remboursés pour un simple changement d’avis :

• les produits portant un prénom, un texte, un logo ou un motif demandé par la cliente ;
• les produits fabriqués dans une combinaison particulière de couleurs ou de finitions ;
• les vêtements confectionnés ou modifiés selon des mesures personnelles ;
• les produits réalisés spécialement après validation de la commande ;
• les articles ayant subi une transformation demandée par la cliente.

Cette exclusion ne prive pas la cliente de ses garanties légales en cas de défaut, de non-conformité ou d’erreur imputable à BO BY BODEAU.

12. État des produits retournés

Les produits standards peuvent être essayés dans la mesure nécessaire pour vérifier leur taille, leur nature et leurs caractéristiques.

Les produits ayant été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, tachés, parfumés, salis, détériorés, incomplets ou modifiés pourront faire l’objet d’une diminution du remboursement correspondant à leur dépréciation.

13. Produits soldés ou en promotion

Les produits soldés, promotionnels ou déstockés ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont achetés en ligne et qu’ils ne sont pas personnalisés. Ils bénéficient également des garanties légales applicables.

Un produit soldé personnalisé reste toutefois exclu du droit de rétractation en raison de sa personnalisation, et non en raison de sa réduction de prix.

14. Remboursement

En cas de rétractation valable, BO BY BODEAU rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, après récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

BO BY BODEAU peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que la cliente fournisse une preuve d’expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

15. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité s’applique aux ventes conclues entre une consommatrice et un vendeur professionnel. Elle permet notamment d’obtenir la mise en conformité du produit, et selon les situations sa réparation, son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour présenter une réclamation, la cliente peut écrire à :

verobodeau@bybdo.fr

Elle doit indiquer son numéro de commande, décrire le problème et, lorsque cela est possible, joindre des photographies.

L’exclusion du droit de rétractation pour un article personnalisé ne supprime jamais ces garanties légales.

16. Responsabilité

BO BY BODEAU est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution résulte :

• d’une erreur ou d’un fait imputable à la cliente ;
• d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ;
• d’un cas de force majeure ;
• d’une erreur figurant dans une personnalisation expressément validée par la cliente ;
• de l’utilisation non autorisée d’une image ou d’un logo transmis par la cliente.

17. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, graphismes et contenus présents sur le site restent protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable de BO BY BODEAU est interdite.

La vente d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction sur le modèle, le visuel ou la création.

18. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des comptes, commandes, paiements, livraisons, personnalisations et relations avec les clientes.

Les modalités de traitement et les droits des personnes sont détaillés dans la page Politique de confidentialité du site.

Les images et fichiers transmis pour une personnalisation sont utilisés pour la réalisation et le suivi de la commande.

19. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter BO BY BODEAU :

E-mail : verobodeau@bybdo.fr
Téléphone : 06 70 30 19 82
Adresse : 44 rue Jean-Pierre Timbaud, 92400 Courbevoie

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

20. Médiation de la consommation

En cas de litige, la cliente doit d’abord adresser une réclamation écrite à BO BY BODEAU.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.

À défaut, la cliente peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive la consommatrice des protections impératives dont elle bénéficie dans son pays de résidence.

22. Modification des CGV

BO BY BODEAU peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par la cliente au moment de sa validation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire concerne uniquement les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

BO BY BODEAU
44 rue Jean-Pierre Timbaud
92400 Courbevoie
E-mail : verobodeau@bybdo.fr

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom de la cliente :
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Adresse de la cliente :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi postal :
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